Les présentes Conditions générales de partenariat (« Conditions ») régissent les relations entre НИКО Технологии ООД (« Fournisseur ») et ses partenaires (« Partenaire ») souhaitant distribuer et vendre les kits de structures métalliques fournis par le Fournisseur. En acceptant ces Conditions, le Partenaire confirme avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions et règles ci-dessous.
1. Objet de la coopération
1.1. Le Fournisseur accorde au Partenaire le droit de vendre et de distribuer ses kits de structures métalliques selon les conditions décrites dans ce document.
1.2. Le Partenaire accepte de vendre les produits du Fournisseur conformément aux instructions et aux normes de qualité définies par celui-ci.
2. Obligations du Partenaire
2.1. Le Partenaire s’engage à respecter des pratiques commerciales loyales en faisant la promotion des produits du Fournisseur et en les vendant conformément à leurs exigences élevées de qualité.
2.2. Le Partenaire soutiendra activement le marketing et la promotion des produits du Fournisseur dans ses canaux de vente.
2.3. Le Partenaire fournira régulièrement au Fournisseur des informations sur les ventes, notamment les quantités vendues et les niveaux de stock.
2.4. Le Partenaire ne peut modifier les produits du Fournisseur sans son accord écrit préalable.
3. Obligations du Fournisseur
3.1. Le Fournisseur s’engage à fournir des produits de haute qualité conformes aux spécifications des documents joints.
3.2. Le Fournisseur remettra au Partenaire tous les supports marketing, la documentation technique et la formation sur les produits nécessaires.
3.3. Le Fournisseur assurera la livraison des produits commandés dans les délais convenus.
3.4. Le Fournisseur apportera au Partenaire une assistance technique et des conseils si nécessaire.
4. Prix et paiements
4.1. Les prix des produits seront fixés par le Fournisseur et pourront être modifiés après notification préalable au Partenaire.
4.2. Le Partenaire s’engage à régler les produits commandés conformément aux conditions convenues dans chaque commande ou contrat.
4.3. En cas de retard de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre les livraisons jusqu’à réception des sommes dues.
5. Durée et résiliation
5.1. Le présent partenariat prend effet à la date de signature et demeure valable jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties.
5.2. Chaque partie peut résilier le partenariat avec un préavis écrit de 30 jours.
5.3. Le Fournisseur se réserve le droit de résilier immédiatement le partenariat si le Partenaire enfreint une des conditions de ce document.
6. Limites de responsabilité
6.1. Le Fournisseur n’est pas responsable des pertes directes ou indirectes causées par une utilisation ou une vente incorrecte des produits fournis au Partenaire.
6.2. Le Fournisseur n’est pas responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).
7. Confidentialité
7.1. Le Partenaire accepte de garder confidentielles toutes les données confidentielles fournies par le Fournisseur et de ne pas les divulguer à des tiers sans son accord écrit préalable.
8. Règlement des litiges
8.1. Tout litige lié aux présentes Conditions sera réglé par négociation entre les parties.
8.2. Si le litige ne peut être résolu d’un commun accord, il sera soumis au tribunal compétent conformément au droit applicable.
9. Dispositions finales
9.1. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées ou complétées qu’avec l’accord écrit des deux parties.
9.2. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent toutes les dispositions ou ententes antérieures.
9.3. Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
Les présentes Conditions générales de partenariat prennent effet à la date de leur signature par les deux parties. En les signant, le Partenaire confirme avoir pris connaissance de toutes leurs clauses et les accepter.